Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Oeufdesign
Société simple déclarée à Genève en Suisse.
Mail : contact@oeufdesign.com
Site Internet : http://www.oeufdesign.com

2. Acceptation des conditions

Au moment de la transmission d’une commande, le client confirme qu’il a été informé des présentes conditions générales de vente et déclare qu’il les accepte sans réserves. L’acceptation se concrétise par l'envoi du formulaire en cochant la case "j'accepte les conditions générales", au moment de la transmission d’une commande.

3. Prestation

3.1 Oeufdesign s’engage à présenter au Client les propositions des créations conformément à la formule choisie.
Le nombre de projets (maquette) est mentionné dans les formules, le client ne peut en aucun cas demander plus de modifications qu'indiqué.

3.2 Oeufdesign met à la disposition du client des propositions de créations par l’intermédiaire d’une page de Web ou il peut les transmettre par e-mail à la demande de celui-ci.

3.3 A la fin du projet, Oeufdesign met à la disposition du Client les fichiers des création dans les formats : eps, gif, jpg, tif.

3.4 Au-delà d'un délai de 3 mois (90 jours) - sauf accord particulier - tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions presentées restent la propriété exclusive de Oeufdesign.

4. Tarifs

4.1 Les prix sont indiqués en euros et en francs suisses, TVA comprise.

4.2 Les tarifs des services sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande, quel qu’en soit le moment de la fin du projet.

5. Paiement

5.1 Le client effectuera le paiement des services à la commande.

6. Annulation de commande

6.1 Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de Oeufdesign.

Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et la somme versée à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.

7. Protection des droits et marques

7.1 Oeufdesign est le propriétaire des propositions de logo et des créations graphiques transmises par e-mail au Client.

7.2 Le projet achevé, le Client devient le propriétaire de tous les droits sur les créations effectuées par Oeufdesign. Depuis ce moment, Oeufdesign n’a plus aucun droit sur les créations fournies (sauf droit de présentation).

8. Confidentialité

Les données jointes par Oeufdesign dans la commande (le nom du client, l’adresse de e-mail, l’adresse postale) sont réservées en exclusivité à l’emploi de Oeufdesign pour la réalisation et la transmission des créations sollicitées. Elles ne seront pas transmises à une tierce société et elles ne peuvent être utilisées que pour le but pour lequel on les a transmises.